Demande de subventions

Les dossiers de demande de subvention sur fonds propres pour l’année 2023 sont à rendre avant le 16 décembre 2022

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Dossier de demande de subvention 2023

Qu’est-ce que la demande de subvention ?

Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements utiles à l’achat de matériel et autres dépenses imputables sur la section d’investissement de l’association.

Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ?

L’intérêt communautaire doit se traduire par un rayonnement touchant les 20 communes de la communauté. Les critères de ce rayonnement sont étudiés au cas par cas et ne sont pas figés.

Ils peuvent concerner un ou plusieurs des aspects suivants :

• l’intérêt communautaire de l’action
• la géographie lorsque l’action concerne plusieurs communes
• la spécificité de l’action et de son utilité sur le territoire
• le caractère innovant de l’action
• l’importance du public concerné par l’action associative.

Que faut-il faire pour nous adresser une demande de subvention ?

Votre demande doit comprendre une lettre motivée adressée au Président de la communauté de communes de Bretagne porte de Loire Communauté accompagnée du dossier dûment rempli.

Chaque demande fait l’objet d’une étude au sein de la commission communautaire concernée puis du conseil communautaire.