Les évolutions du PLUIH
Que ce soit dans le Programme d’orientations et d’actions, dans les Orientations d’aménagement et de programmation, dans le règlement graphique, dans le règlement écrit ou dans les annexes :
le Conseil communautaire du 25 mai 2021 a validé la possibilité de faire des mises à jour, suppressions ou ajouts.
Les adaptations ne remettront pas en cause l’économie générale du PLUIH.
Participez dans le cadre de la concertation
Dans le cadre de la concertation, une enquête publique aura lieu au deuxième semestre 2021. Chaque habitant du territoire est invité à s’exprimer dès à présent sur les sujets engendrant des évolutions.
À chaque phase du projet, les documents relatifs à ce dossier seront donc diffusés sur le site de la Communauté de communes.
Pour les consulter, rendez-vous sur cette page.
Pour participer à la concertation
Des registres sont mis à votre disposition
- au siège de la Communauté de communes – pour l’ensemble des sujets inscrits dans les procédures d’évolution du PLUIH
- à la mairie de Poligné – pour le sujet relatif à la modification n°2
- à la mairie de la Dominelais – pour le sujet relatif à la révision allégée n°1
Contactez le service urbanisme par le moyen de votre choix
- Jean-François RAULT, Chargé de mission urbanisme, habitat, environnement
- Tel : 02 99 43 08 52
- Mail : urbanisme@bretagneportedeloire.fr
- Adresse : 42 rue de Sabin – 35470 Bain-de-Bretagne