Consultez les objets de la modification et les pièces du dossier
Le Conseil communautaire du 26 septembre 2023 a autorisé le Président, Vincent Minier, à prescrire la modification n°3 du PLUIH. Les adaptations ne remettront pas en cause l’économie générale du PLUIH.
*actualisation des pièces à chaque étape de la procédure
Calendrier prévisionnel
- Prescription septembre 2023.
- Concertation publique en cours.
- Enquête publique : été 2024
- Approbation du document : fin 2024.
Participez à la concertation
Une concertation est mise en place durant la procédure.
Elle a pour objectif de permettre aux personnes du territoire de prendre connaissance du projet et d’adresser ses questions, remarques ou demandes en lien avec les objets de la présente modification
- par courrier à l’attention du Président de Bretagne porte de Loire communauté – Le Steriad, PA Château-Gaillard, 2 allée de l’Ille 35470 Bain-de-Bretagne.
- par mail à l’aide du formulaire ci-après.
- sur rendez-vous auprès du service urbanisme.
Le dossier est consultable sur le site bretagneportedeloire.fr et au siège administratif de la Communauté de communes.
Formulaire de contact
Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.
Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme par le moyen de votre choix.